Politique de confidentialité
I) Politique de confidentialité Clients
L’objet de cette Politique de Confidentialité Clients est de vous présenter de manière claire et transparente quelles sont les données que nous collectons, l’utilisation qui en est faite et les droits que vous avez les concernant
Les conditions régissant votre utilisation du service Heeroo sont toujours définies dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
1. Liste des données personnelles collectées
a. Données personnelles recueillies lors de votre inscription
- Coordonnées (nécessaire au fonctionnement de votre service) :
- nom,
- prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- code chauffeur (si vous êtes parrainé)
(b) Données personnelles recueillies lors de votre utilisation du service (réalisation d’un trajet)
- date, heure de la réservation
- adresse, date et heure de départ,
- adresse d’arrivée,
- chauffeur et véhicule affectés,
- nom, email et numéro de téléphone du passager (si renseigné au moment de la réservation)
- notation affectée au trajet, date et heure de la notation
- commentaires éventuellement renseignés par le client avant ou après le trajet,
- statut du trajet, statut du paiement
- prix du trajet (y compris temps d’attente facturé) et mode de paiement
- code promo et crédit éventuellement utilisé
(c) Données personnelles recueillies lors de votre navigation sur notre application mobile
- date, heure, pages visitées, interactions et temps passé sur le site internet
- date, heure, pages visitées, interactions et temps passé sur l’application mobile
version de l’application mobile installée
2. Utilisation de vos données personnelles
Heeroo s’engage à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Voici les traitements qui sont effectués, les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons ces traitements (fondement juridique) :
(a) Fourniture du service
ex. : réservation d’un trajet, affectation d’un chauffeur, traitement d’une réclamation
- coordonnées
- données de paiement
- données d’utilisation du service
- Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(b) Statistiques, analyse de votre consommation : pour améliorer le service et vous proposer des offres adaptées à vos usages
ex. : analyse de votre fréquence de réservation sur notre plateforme
- coordonnées
- données d’utilisation du service
- données issues de questionnaires ou sondages
- données de navigation
- Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(c) Communication dans le cadre de la fourniture du service :
ex. : envoi d’un SMS pour vous informer que le chauffeur est en approche, envoi par mail de votre facture coordonnées
données d’utilisation du service
Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(e) Communiquer avec vous à des fins relationnelles ou marketing :
ex. : envoi d’un email pour vous offrir un code promo, d’une notification pour vous présenter une nouveauté coordonnées
données d’utilisation du service
données de navigation
données issues de questionnaires ou sondages
Fondements juridiques : consentement, intérêts légitimes
3. Partage de vos données personnelles
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles sauf :
Lorsque nous devons appliquer les conditions d'utilisation ou les politiques que nous demandons aux clients d’accepter ; Heeroo a recours à des partenaires techniques pour l'exécution de certains traitements (prestataire d'envoi d'emails, …).
Heeroo et ses chauffeurs partenaires ont intégré dans le cadre de leurs relations contractuelles un accord sur leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. L'ensemble de ces partenaires se sont engagés à respecter les obligations relatives au RGPD et nous sommes particulièrement vigilants à ce sujet.
Lorsque nous devons protéger la sécurité, les droits et la propriété de nos clients ou partenaires tiers.
Lorsque nous devons satisfaire les processus juridiques ou si la divulgation des données est requise par la législation.
À des fins de personnalisation des publicités en ligne : profilage publicitaire sur des sites tiers . Heeroo ne transmet aucune donnée qui permette de vous identifier directement. Seuls des identifiants techniques, données sociodémographiques peuvent être partagés dans le cadre de l'identification de l'audience. Vous pouvez refuser que vos données d'identification soient utilisées pour la constitution de profils en vous y opposant sur les plateformes. La base légale utilisée pour l'usage des données de compte à des fins de profilage publicitaire est l'intérêt légitime
4. Durée de conservation et suppression des données
En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous ne visitez plus le site ou n’utilisez plus l’application ni ne réagissez aux emails que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement anonymisées dans un délai maximum de 6 ans après votre dernière activité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant à Heeroo (mesdonnees@Heeroo.co). Dans ce cas, nous rendrons anonymes ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :
intérêts légitimes de Heeroo (problème non résolu d’impayé ou litige vous concernant, prévention de la fraude, sécurité); respect d’obligations juridiques ou fiscales.
5. Droits des utilisateurs et modalités d’exercice de ces droits
Le RGPD vous confère depuis le 25 mai 2018 de nouveaux droits concernant vos données personnelles. Nous avons par conséquent ajouté de nouveaux dispositifs vous permettant de les exercer.
Les droits suivants sont applicables pour les données personnelles vous concernant collectées par Heeroo :
Droit d'accès : vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles. Dans ce cas, nous procéderons à l’anonymisation de vos coordonnées afin de ne plus pouvoir vous associer notamment aux trajets que vous avez effectué. Nous conserverons les trajets - anonymisés - à fin de statistiques ;
Droit à la limitation : vous pouvez nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Par exemple, vous pouvez refuser de recevoir nos newsletters depuis votre compte client ;
Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique. ces données sont les vôtres : vous pouvez les transmettre si vous le souhaitez. Vous pouvez vous désinscrire des newsletter à tout moment depuis votre compte client.
Vous pouvez exercer vos autres droits à tout moment en nous envoyant un mail avec vos coordonnées et une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : mesdonnees@Heeroo.co.
En cas de décès de l’utilisateur, les héritiers justifiant leur identité peuvent demander à la même adresse la prise en considération du décès et donc l’anonymisation des données personnelles de la personne décédée.
Dans le cas d’une réponse favorable à votre demande, nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois, sauf complication particulière auquel cas vous serez tenu informé du délai de traitement.
7. Sécurité des données personnelles
La sécurisation de vos données personnelles est cruciale à nos yeux.
Nous adoptons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données, en particulier des procédures de cryptage de données, de contrôle des accès, et des tests d’intrusion afin de renforcer notre sécurité.
Nous déployons également un système de monitoring afin de détecter toute faille ou tentative d’intrusion dans les plus brefs délais.
--- Nous espérons que ce document vous a permis d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Heeroo.
Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : mesdonnees@Heeroo.co.
Le délégué à la protection des données de Heeroo peut être contacté à cette même adresse : mesdonnees@Heeroo.co.
Si vous n‘êtes pas satisfait de la réponse qui vous est faite, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
II) Politique de confidentialité Chauffeurs Partenaires
L’objet de cette Politique de Confidentialité Chauffeurs est de vous présenter de manière claire et transparente quelles sont les données que nous collectons, l’utilisation qui en est faite et les droits que vous avez les concernant.
1. Liste des données personnelles collectées
(a) Données personnelles recueillies lors de votre inscription
Coordonnées (nécessaire au fonctionnement du service) :
nom,
prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
code de cooptation utilisé (si vous êtes coopté par un chauffeur partenaire)
date de naissance,
adresse postale,
Consentement à l’envoi de newsletter par Heeroo (facultatif)
Informations supplémentaires vous concernant
copie recto-verso de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Carte de Séjour ou Passeport)
copie recto-verso de votre Permis de Conduire
copie recto-verso de votre Carte Professionnelle VTC
photo d’identité
Informations concernant votre entreprise
nom, prénom et adresse mail du gérant de votre entreprise (si vous êtes salarié d’une entreprise de VTC)
nom et type de votre entreprise (auto-entreprise ou société)
lieu d’immatriculation de votre société
adresse de votre société
numéro de TVA
numéro de licence Atout France
numéro de SIREN
Extrait KBIS
Copie de votre licence Atout France
Copie de votre Responsabilité Civile Professionnelle
Données de paiement
RIB et IBAN professionnels
Informations concernant votre véhicule
Marque, modèle, couleur de votre véhicule
Numéro et date de première immatriculation de votre véhicule
Copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule
Copie de votre certificat d’assurance du véhicule
Copie du dernier contrôle technique de votre véhicule
Photo de votre véhicule
Justificatif de domicile du gérant
(b) Données personnelles recueillies lors de votre utilisation de notre application mobile
statut renseigné sur l’application (disponible, indisponible, en pause), par heure
acceptation des trajets par type de course et type d’action (acceptée, refusée, ignorée, annulée)
géolocalisation de votre véhicule
version de l’application mobile installée
(c) Données personnelles recueillies lors de la réalisation d’un trajet
date, heure de l’acceptation du trajet
date, heure du début d’approche vers le lieu de prise en charge
date, heure du début d’attente de l’arrivée du client
date, heure du début du trajet
date, heure de fin du trajet
adresse de départ,
adresse d’arrivée,
notation affectée au trajet
commentaires éventuellement renseignés par le client avant ou après le trajet,
statut du trajet
prix du trajet (y compris temps d’attente facturé) et mode de paiement
2- Utilisation de vos données personnelles
Heeroo s’engage à pratiquer une utilisation raisonnée de vos données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Voici les traitements qui sont effectués, les données personnelles qui sont utilisées pour chacun des traitements et le cadre dans lequel nous effectuons ces traitements (fondement juridique) :
(a) Fourniture du service
ex. : affectation d’un trajet, traitement d’une réclamation
coordonnées
données d’utilisation du service
données d’utilisation de l’application
Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(b) Statistiques, analyse de votre utilisation pour améliorer le service et vous proposer des offres adaptées à vos usages :
ex. : analyse de votre taux d’acceptation
coordonnées
données d’utilisation du service
données d’utilisation de l’application
données issues de questionnaires ou sondages
Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(c) Communication dans le cadre de la fourniture du service
ex. : envoi par mail du récapitulatif d’activité hebdomadaire
coordonnées
données d’utilisation du service
données d’utilisation de l’application
Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes
(d) Traiter vos paiements, prévenir et détecter les fraudes
ex. : paiement hebdomadaire des trajets effectués
coordonnées
données de paiement
Fondements juridiques : exécution du contrat, intérêts légitimes, respect des obligations légales
(e) Communiquer avec vous à des fins relationnelles ou marketing
ex. : envoi d’un email pour vous proposer de participer à nos challenges, d’une notification pour vous présenter une nouveauté
coordonnées
données d’utilisation du service
données d’utilisation de l’application
données issues de questionnaires ou sondages
Fondements juridiques : consentement, intérêts légitimes
3- Informations relatives à vos données de géolocalisation
Heeroo collecte des informations relatives à votre position géographique lorsque vous utilisez nos services, car ces données nous permettent de proposer des fonctionnalités telles qu’activer la position du chauffeur sur la carte intégrée à l’application, mettre à jour les courses associées et activer la proposition de réservation à des clients proches, même quand l’application est fermée ou non utilisée.
Votre position géographique peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l’aide des éléments tels que :
Le GPS
Adresse IP
Les données des capteurs de votre appareil
Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment votre géolocalisation, étant précisé que l’utilisation de l’application sans activation de vos données de géolocalisation ne permet pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services de l’application.
4- Partage de vos données personnelles
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :
Les clients Heeroo
Les sociétés partenaires : en cas d’usage du Service Heeroo par le biais du compte d’une société partenaire de Heeroo, nous pourrons communiquer à cette société certaines données personnelles vous concernant.
Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose
Les partenaires techniques pour l’exécution de certains traitements (prestataire de paiement, prestataire d’envoi d’emails, …).
Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.
5- Durée de conservation et suppression des données
En cas d’inactivité de votre part, et notamment si vous n’utilisez plus l’application ni ne réagissez aux emails que nous vous envoyons, vos données personnelles sont automatiquement anonymisées dans un délai maximum de 6 ans après votre dernière activité.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en écrivant à Heeroo (mesdonnees@heeroo.co). Dans ce cas, nous rendrons anonymes ces données afin que vous ne puissiez plus être identifié, à l’exception des cas où les données seront conservées pour une autre base légale, par exemple dans les situations suivantes :
intérêts légitimes de Heeroo (problème non résolu d’impayé ou litige vous
concernant, prévention de la fraude, sécurité) ;
respect d’obligations juridiques ou fiscales.
6- Droits des utilisateurs et modalités d’exercice de ces droits
Le RGPD vous confère depuis le 25 mai 2018 de nouveaux droits concernant vos données personnelles. Nous avons par conséquent ajouté de nouvelles fonctionnalités vous permettant de les exercer.
Les droits suivants sont applicables pour les données personnelles vous concernant collectées par Heeroo :
Droit d’accès : vous pouvez à tout moment nous demander d’accéder aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’oubli : vous pouvez nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles. Dans ce cas, nous procéderons à l’anonymisation de vos coordonnées afin de ne plus pouvoir vous associer notamment aux trajets que vous avez effectué ou aux informations de géolocalisation. Nous conserverons les trajets – anonymisés – à fin de statistiques ;
Droit à la limitation : vous pouvez nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : vous pouvez refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Par exemple, vous pouvez refuser de recevoir nos newsletters depuis votre compte client ;
Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique. Ces données sont les vôtres : vous pouvez les transmettre si vous le souhaitez. Vous pouvez vous désinscrire des newsletter à tout moment depuis votre compte chauffeur.
Vous pouvez exercer vos autres droits à tout moment en nous envoyant un mail avec vos coordonnées à l’adresse suivante : mesdonnees@heeroo.co
En cas de décès de l’utilisateur, les héritiers justifiant leur identité peuvent demander à la même adresse la prise en considération du décès et donc l’anonymisation des données personnelles de la personne décédée.
Dans le cas d’une réponse favorable à votre demande, nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois, sauf complication particulière auquel cas vous serez tenu informé du délai de traitement.
7- Sécurité des données personnelles
La sécurisation de vos données personnelles est cruciale à nos yeux.
Nous adoptons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données, en particulier des procédures de cryptage de données, de contrôle des accès, et des tests d’intrusion afin de renforcer notre sécurité.
Nous déployons également un système de monitoring afin de détecter toute faille ou tentative d’intrusion dans les plus brefs délais.
— Nous espérons que ce document vous a permis d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Heeroo.
Si des questions subsistent ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : mesdonnees@heeroo.co.
Le délégué à la protection des données de Heeroo peut être contacté à cette même adresse : mesdonnees@heeroo.co.
Si vous n‘êtes pas satisfait de la réponse qui vous est faite, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL